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déclenchement d'un RIC

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Message par marion hézard Mar 5 Fév - 14:48

Pour être porté au vote, un RIC doit généralement (dans d'autres pays) faire l'objet d'une "validation" par la signature valant approbation d'un certain pourcentage de citoyens, sur le principe des "pétitions". (merci de reformuler ou corriger si vous trouver cette phrase floue ou fausse).

D'autres déclenchement de RIC sont possibles, notamment l'initiative individuelle par cercles croissants: Un seul individu peut être à l'initiative d'un RIC, qu'il doit faire valider par un premier référendum auprès de sa commune de résidence, si l'avis est favorable, on organise le référendum à l'échelle suivante (département), etc... jusqu'à l'arrivé à l'échelon national. Si le référendum est rejeté à un des échelon, il est alors définitivement rejeté et ne pourra pas passer en national.
Lors de l'atelier RIC au Châtelard le 25 janvier, notre petit groupe de travail a proposer une variante de ce système :
- le premier échelon de validation, au lieu d'être communal, serait voté par 1000 (ou 2000, voir 3000) citoyens tirés au sort à l'échelle nationale. Le coût lié à la mise en place de ce vote serait à la charge de l'individu (ou du groupe) à l'initiative du référendum.
- l"idée n'est pas de remplacer le système de recueil de signature, mais de proposer le choix entre les deux systèmes de déclenchement. Le système par cercle croissant basé sur un tirage au sort permet à une "idée géniale" d'être débattue, alors que la personne (ou le groupe) à l'initiative de cette idée n'a pas de réseaux de diffusion (ou les capacité matérielle de mettre en place un recueil de signatures).

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marion hézard

Messages : 5
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Message par Aline Bauges Lun 18 Fév - 19:39

J'aime beaucoup l'idée de ce type de déclenchement. J'ai assisté à un atelier constituant avec Ana Sailland; elle appelait ça "le référendum d'initiative mono-citoyenne à diamètre croissant".
Cela réduit le risque que l'initiative du référendum soit prise par des sociétés, associations ou partis politiques qui peuvent financer la campagne de déclenchement, obstruant ainsi les initiatives individuelles et nous replongeant dans le schéma actuel.
L'idée de "mixer" les 2 systèmes de déclenchement par le tirage au sort me semble également intéressante pour un RIC à l’échelle nationale voir même régionale. Après, ne prend on pas justement le risque de retomber sur les travers du financement de campagne? je m'explique: quand tu dis "Le coût lié à la mise en place de ce vote serait à la charge de l'individu (ou du groupe) à l'initiative du référendum". Certains groupes politiques, associatifs ou autres disposant de beaucoup de moyens, ne risquent- ils pas de s'accaparer l'ensemble du dispositif de déclenchement en menant des campagnes incessantes et coûteuses au détriment encore une fois de l'initiative individuelle?

Aline Bauges

Messages : 2
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Message par marion hézard Mer 20 Fév - 21:54

Aline Bauges a écrit:Certains groupes politiques, associatifs ou autres disposant de beaucoup de moyens, ne risquent- ils pas de s'accaparer l'ensemble du dispositif de déclenchement en menant des campagnes incessantes et coûteuses au détriment encore une fois de l'initiative individuelle?
C'est peut-être un risque, en effet.
Mais j'avais le sentiment que cette manière d'initier, notamment à l'ère du crowfundig, était une solution alternative intéressante pour porter aux urnes une "idée géniale", initiée par un individu ou petit groupe. Par ailleurs, le fait que le RIC soit "testé" une première fois par 1000 individus tirés au sort me semble être peu favorable aux lobbies ou aux groupes politiques, qui n'ont en fait aucune assurance que les 1000 individus en questions soient favorables à leur initiative...

marion hézard

Messages : 5
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