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RIC mode d'emploi
par Chauvet Daniel Mer 6 Fév - 11:56
Compte-rendu d'un groupe de travail sur la constituante - Le 25 janvier 2019 à Le Châtelard.
- Quorum pour un RIC de modification de la constitution : 2% des inscrit
- Les rédactions des initiatives émanent de chambres de référendums qui peuvent être nationale, régionale, départementales ou communales, etc.
- Ces chambres de référendums sont constituées de citoyens tirés au sort et consentants qui ont la possibilité de prendre conseil auprès d'experts contradictoires.
- Les projets de RIC ne peuvent en aucun cas être révisés unilatéralement par quelque représentant que ce soit.
- Quorums de validation des résultats: 50 à 66% des votants. Au dessous, annulation de la votation.
- Quorum pour un RIC de modification de la constitution : 2% des inscrit
- Les rédactions des initiatives émanent de chambres de référendums qui peuvent être nationale, régionale, départementales ou communales, etc.
- Ces chambres de référendums sont constituées de citoyens tirés au sort et consentants qui ont la possibilité de prendre conseil auprès d'experts contradictoires.
- Les projets de RIC ne peuvent en aucun cas être révisés unilatéralement par quelque représentant que ce soit.
- Quorums de validation des résultats: 50 à 66% des votants. Au dessous, annulation de la votation.
Chauvet Daniel- Messages : 1
Date d'inscription : 06/02/2019
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