minimum de participation
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minimum de participation
Pour que la décision prise par référendum soit légitime, il faut que la participation soit suffisante.
On peut proposer que selon le taux de participation, la décision prise par référendum soit impérative ou seulement consultative si la participation s’avere insuffisante.
Par exemple le référendum est impératif si la participation est d’au moins 50% ; ou 60% ; ou 66% (3 propositions faites hier lors de l’atelier au Chatelard)
Vos avis?
On peut proposer que selon le taux de participation, la décision prise par référendum soit impérative ou seulement consultative si la participation s’avere insuffisante.
Par exemple le référendum est impératif si la participation est d’au moins 50% ; ou 60% ; ou 66% (3 propositions faites hier lors de l’atelier au Chatelard)
Vos avis?
Marie Bauges- Messages : 9
Date d'inscription : 26/01/2019
Re: minimum de participation
On peut aussi valider la proposition si elle dépasse un taux des inscrits sur les listes, ce qui cumule la notion de participation minimale et de majorité spéciale en quelques sortes.
Par exemple il faut que le nombre de votes pour représente au moins 25% des inscrits
Par exemple il faut que le nombre de votes pour représente au moins 25% des inscrits
Marie Bauges- Messages : 9
Date d'inscription : 26/01/2019
Re: minimum de participation
Je dirais oui et non ,
tout dépends du "niveau" de la question .
En fait la question peut être importante mais concerner peu de monde dans l'absolu.
Dans ce cas tous les français ne voteront pas , le doivent ils d'ailleurs ?
Par exemple une loi sur un corps de métier , dans ce cas , selon la question posée on peut limiter la participation aux seuls personnes concernées.
Par exemple sur des quotas de logements réservés aux habitants à l'année dans un lieu touristique permettrait de conserver des prix corrects et de limiter l'urbanisation galopante et les lits froids hors saison. Seules les habitants de la commune pourraient alors voter.
tout dépends du "niveau" de la question .
En fait la question peut être importante mais concerner peu de monde dans l'absolu.
Dans ce cas tous les français ne voteront pas , le doivent ils d'ailleurs ?
Par exemple une loi sur un corps de métier , dans ce cas , selon la question posée on peut limiter la participation aux seuls personnes concernées.
Par exemple sur des quotas de logements réservés aux habitants à l'année dans un lieu touristique permettrait de conserver des prix corrects et de limiter l'urbanisation galopante et les lits froids hors saison. Seules les habitants de la commune pourraient alors voter.
pascalcavoret- Messages : 4
Date d'inscription : 01/02/2019
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